Déclaration préalable de travaux / permis de construire
La toiture, comme tout travail de construction ou de rénovation de l’habitat, est soumise aux règles locales d’urbanisme : la forme, les propriétés et l’esthétique doivent être conformes aux normes et lois relatifs aux differentes réglementations du bâtiment et de la propriété.
Pour une rénovation de toiture et avant de commencer les travaux, vous devez fournir une déclaration préalable de travaux de toiture.
Tous les travaux de toiture ne sont pas forcément soumis à une déclaration préalable de travaux, uniquement des interventions qui modifient l’apparence générale de votre toiture le sont.
Une réparation ou rénovation minime ou partielle ou encore un entretien ne feront pas l’objet d’une demande ou déclaration de travaux.
La demande d’autorisation de construire ou detransformation doit être déposée auprès du bourgmestre de la commune concernée.
Renov Habitat s’engage à vous accompagner et à vous conseiller durant toutes les étapes des travaux de réfection, notamment concernant l’acquisition des autorisations légales.
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